Le principe de réparation intégrale implique de replacer la victime, autant que possible, dans la situation qui serait la sienne, avant la réalisation du fait dommageable.
Fidèle à ce principe cardinal du droit de la réparation, la Cour de Cassation censure une Cour d’Appel qui, pour évaluer le préjudice moral de la victime, s’était fondée sur les circonstances d’espèces et sur des barèmes d’indemnisation.
En effet, la Cour rappelle que l’évaluation du préjudice subi par une victime doit se faire au regard des seules circonstances de fait.
Une telle interprétation est dans la droite ligne jurisprudentielle de l’appréciation «in concreto» du préjudice qui implique de tenir compte de la situation particulière de la victime pour déterminer le montant de sa réparation.
(Cour de Cassation – Chambre civile 2, 22 novembre 2012, n° 11-25988)
Méhana MOUHOU
Avocat
