Cette décision rendue par la Cour de Cassation est très favorable au patient, victime d’une mauvaise information de la part du praticien.
Rappelons que le praticien est tenu d’une obligation d’information à l’égard de son patient.
Si le patient n’a pas été informé par le praticien d’un risque et que le risque se réalise, le praticien négligeant engage sa responsabilité.
Toutefois, la jurisprudence n’indemnise pas le patient de manière intégrale, mais simplement de la perte de possibilité pour lui, d’échapper à la réalisation de son dommage. En effet, si la victime avait été bien informée par le médecin, elle aurait eu «une chance» de ne pas se soumettre à l’intervention et ainsi d’échapper au risque qui s’est réalisé.
Ce régime d’indemnisation présente des inconvénients, car lorsque le patient est contraint de se soumettre à l’intervention notamment pour des raisons vitales, la jurisprudence considère qu’il n’avait aucune chance d’échapper à l’intervention et ne lui octroie par conséquent aucune indemnisation.
Pour pallier cette difficulté, la décision rendue par la Cour permet à la victime dans cette hypothèse d’être indemnisée du préjudice moral subi du fait de la faute d’information commise par le médecin.
Cour de Cassation – Chambre civile 1, 3 juin 2010, n° 09-13591
