Le FGTI : Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions

Créé en 1986 après la vague d’attentats qui a frappée la France dans les années 1980, le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions) a vu le jour pour indemniser les victimes de terrorisme. Il a vu ses missions s’étendre dès 1990 à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun, et a, en 2008, complété ses compétences en aidant les victimes à recouvrer leurs dommages et intérêts alloués par le Tribunal avec la SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).

Le Fonds de Garantie est financé par la communauté des assurés et ne reçoit aucune dotation budgétaire de l’État.

Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions) indemnise les victimes d’attentats, ainsi que les victimes d’infractions de droit commun tels que les agressions, viols, meurtres, assassinats… 

Les victimes d’acte de terrorisme, blessées physiquement et/ou psychologiquement, dès lors qu’elles se trouvaient au moment de l’attentat dans la zone de danger, ainsi que les proches des victimes décédées, peuvent être indemnisées.

Le FGTI est chargé d’assurer la réparation intégrale des dommages résultant d’une atteinte à la personne, et indemnise à ce titre les préjudices physiques, moraux et économiques, ainsi que le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme.

Le FGTI prend également en charge les frais d’obsèques et les frais liés en remboursant aux familles les sommes versées. 

 

Maître Méhana Mouhou

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