Documents relatifs à Naissance

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et :  La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

La grossesse et l’accouchement

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La grossesse et l’accouchement, en Bref La naissance d’un enfant constitue pour les parents un événement heureux. Toutefois, afin d’assurer un accouchement dans les meilleures conditions possible, la femme enceinte doit faire l’objet d’un suivi régulier et de qualité, et ce du début de sa grossesse jusqu’à l’accouchement. Une femme enceinte sera amenée, dès l’annonce de sa maternité, à rencontrer un certain nombre de professionnels : médecin généraliste, gynécologue, échographiste, … Lire plus

Erreur échographie

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La Cour de Cassation estime que le fait pour un échographiste d’affirmer aux parents de façon erronée, dans son compte-rendu d’examen échographique que les membres supérieures du fœtus étaient visibles alors que l’enfant est né avec une absence de bras, constitue une faute caractérisée au regard de son intensité et de son évidence. L’article L.114-5 du Code de l’action sociale et des familles subordonne, en effet, la responsabilité d’un professionnel … Lire plus

L’indemnisation du grand handicap, en bref Cette définition permet de constater que le terme de « personne handicapée » est inapproprié, car dans la majeure partie des cas la personne est en situation de handicap, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus effectuer certains gestes, mais beaucoup d’autres restent encore à sa portée. La loi du 11 février 2005 a mis en place un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale des personnes … Lire plus