(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus
L’infection nosocomiale en bref La loi ne définit pas l’infection nosocomiale. Néanmoins, il est possible de dire que : On distingue deux types d’infections nosocomiales: Les infections à caractère endogène, c’est à dire qui ont pour origine une contamination par les propres germes du patient (par exemple lors d’une intervention) ; Les infections à caractère exogène, c’est à dire extérieur au patient, les germes provenant des autres patients, du personnel … Lire plus
L’erreur médicale en bref L’erreur médicale est une des conditions principales d’engagement de la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé, hormis quelques exceptions spécifiques prévues par la loi du 4 mars 2002, pour lesquelles une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité. Dommages résultant de produits de santé défectueux, Dommages résultant d’une vaccination obligatoire, Infections nosocomiales … L’erreur médicale correspond à une mauvaise pratique de l’art de … Lire plus
Le Conseil d’Etat s’aligne sur la Cour de Cassation en considérant que l’infection dont est atteint le patient présente un caractère nosocomiale alors même que le patient en était porteur sain lors de son admission à l’hôpital. En effet, jusqu’à présent, le Conseil d’Etat acceptait d’engager la responsabilité des hôpitaux seulement pour des infections nosocomiales exogènes, c’est-à-dire provoquées par l’environnement hospitalier, extérieur au patient, mais refusait de l’indemniser en cas … Lire plus
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur le régime de responsabilité en cas d’infections nosocomiales susceptibles d’avoir été contractées dans plusieurs établissements de santé. La Cour indique que : «lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est pas à l’origine de … Lire plus
Paris
01 42 60 04 31
Rouen
02 35 70 35 00
Du lundi au vendredi de 9h à 20h
 Défendre ses droitsde victime Me Mouhou, Dr Gouraud |
