Famille Archives - Maître Mouhou - Avocat

Jan

ATTENTATS DE PARIS : DES AVOCATS POUR LES VICTIMES.

Mots clés : Aide humaine, attentat, attentats, attentats de paris, avocat, avocats, charlie hebdo, Famille, France, Indemnisation, méhana mouhou, Paris, Post-traumatique, Préjudice, terrorisme, Victime, victimes

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A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

Oct

HANDICAP MENTAL : Un apartheid du 21ème siècle !

Mots clés : Déficience mentale, Famille, Handicap, Handicap mental

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Apartheid, parce que les familles sont séparées de leurs enfants, non pas en fonction de la couleur de la peau, mais en fonction d’une déficience mentale ou handicap mental (autisme, X fragile, trisomie, polyhandicap, syndrome de Smith-Magenis, syndrome de Prader-Willi). Près de 8 000 enfants et adultes se trouvent réduit à l’exil en Belgique, pénalisant la relation affective des familles compte tenu de l’éloignement forcé pour défaut de structure d’hébergement … Lire plus

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

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(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Fév

Préjudice de tierce-personne : l’aide humaine peut être un membre de la famille

Mots clés : Assistance bénévole, Famille

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Le Conseil d’Etat rappelle que le principe de réparation intégrale des préjudices subis par une victime implique que le montant de l’indemnité allouée au titre de ses besoins en aide-humaine ne peut être réduit en cas d’assistance bénévole par un membre de sa famille. Cette solution est conforme à celle que retient traditionnellement la Cour de Cassation (Civ.1, 15 avril 2010). Conseil d’Etat, 22 février 2010, n° 31-3333