attentat Archives - Maître Mouhou - Avocat

Déc

Le JIVAT : Un juge pour les victimes de terrorisme

Mots clés : attentat, Indemnisation, indemnisation dommage corporel, JIVAT, réparation, terrorisme, Victime

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Un juge d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (JIVAT) est créé par la loi du 23-03-2019 et par décret du 31-05-2019. La principale modification portée par le texte est que la loi reconnaît pour l’avenir à ce juge, une compétence exclusive pour porter appréciation sur les demandes en réparation du préjudice corporel des victimes du terrorisme. Il en résulte que les juridictions pénales sont désormais incompétentes en ce qui concerne les … Lire plus

Jan

ATTENTATS DE PARIS : DES AVOCATS POUR LES VICTIMES.

Mots clés : Aide humaine, attentat, attentats, attentats de paris, avocat, avocats, charlie hebdo, Famille, France, Indemnisation, méhana mouhou, Paris, Post-traumatique, Préjudice, terrorisme, Victime, victimes

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A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

Jan

ATTENTATS TERRORISTES : Pour une indemnisation des Policiers, Pompiers, Services de secours d’urgence…

Mots clés : attentat, attentat de paris, attentats, attentats de paris, avocat, Blessure, France, Indemnisation, Intervention, loi, méhana mouhou, Paris, Post-traumatique, terrorisme, Victime, victimes

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La loi ne prévoit aucune indemnisation pour ceux qui, par leurs professions, interviennent pour porter secours aux victimes d’attentats. Or, ceux qui sont intervenus lors des attentats de PARIS, notamment au BATACLAN, ont assisté à des scènes de guerre, vu la mort et l’agonie en face, secouru des blessés traumatisés, mutilés… et des blessés gisants dans leur sang, ou d’autres piégés par la soudaineté de l’horreur, victimes d’une sidération et … Lire plus

Déc

TERRORISME : L’indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

Mots clés : attentat, attentat de paris, attentats, charlie hebdo, dommage corporel, Indemnisation, Préjudice, réparation, terrorisme

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Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d’indemniser les victimes d’attentat. Ce Fonds de garantie a la particularité d’être financé par prélèvement relevé à 4,30 €, à partir du 1er janvier 2016, sur chaque contrat d’assurance habitation et disposera d’un budget d’environ 480 millions d’euros. Ce Fonds peut également intervenir de manière subsidiaire afin d’indemniser les victimes justifiant … Lire plus