indemnisation dommage corporel Archives - Maître Mouhou - Avocat

Jan

Comment peut-on passer de 9 000 € proposés par la compagnie d’assurance…à 862 000 € !

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Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance. Récit d’une spoliation évitée de justesse. C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos. Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne … Lire plus

Jan

Chronique d’une victime amputée à la suite d’un accident, indemnisée à la somme de 1,5 millions d’euros

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Ce jour-là, Constance, à peine 29 ans sait que sa jambe qui a tout pris dans l’accident ne sera pas sauvée. Le chirurgien a posé le diagnostic. L’effroi pour une jeune fille mais l’épreuve n’est pas terminée. Le combat judiciaire ne fait que commencer. Il aura fallu 10 ans pour obtenir gain de cause. 10 ans d’une vie, à cause d’une compagnie d’assurance qui veut mettre la responsabilité de l’accident … Lire plus

Déc

Indemnisation du préjudice économique

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L’ASSISTANCE D’UN PROCHE POUR LA POURSUITE DE L’ACTIVITE D’UNE EXPLOITATION APRES UN ACCIDENT EST INDEMNISABLE ! Dans un arrêt de la Première Chambre Civile du 22 mai 2019, (n°18-14.063),la Cour de cassation a affirmé que l’assistance familiale pour le maintien d’une exploitation est indemnisée pour circonscrire l’ensemble des dommages en termes de frais exposés par une victime et nécessités par le maintien de l’activité de son exploitation : « Attendu que, pour rejeter … Lire plus

Déc

Le JIVAT : Un juge pour les victimes de terrorisme

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Un juge d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (JIVAT) est créé par la loi du 23-03-2019 et par décret du 31-05-2019. La principale modification portée par le texte est que la loi reconnaît pour l’avenir à ce juge, une compétence exclusive pour porter appréciation sur les demandes en réparation du préjudice corporel des victimes du terrorisme. Il en résulte que les juridictions pénales sont désormais incompétentes en ce qui concerne les … Lire plus