Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance.
Récit d’une spoliation évitée de justesse.
C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos.
Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne va seule à cette expertise.
Ce médecin la consolide 1 an après l’accident.
Résultat de l’expertise :
- Déficit Fonctionnel Permanent (IPP) : 3 %
- Souffrances Endurées : 1,5 /7
- DFTP classe 1 jusqu’à la consolidation.
La compagnie offre une indemnisation finale de… 9 000 €.
L’expert qui l’a examiné attention est pourtant un grand spécialiste chirurgien orthopédiste. Nous dirons surtout qu’il est un grand spécialiste qui a vendu une partie de son âme à la compagnie d’assurance !
Jocelyne vient donc me trouver.
Maître, voilà j’ai reçu une offre de la compagnie d’assurance de 9 000 €, voilà l’expertise. Dois-je accepter ?
Hier ma cliente m’a rappelé quand je lui ai remis le chèque d’indemnisation après avoir fait un procès à la compagnie qui a duré 3 ans ; que je lui avais dit lors du premier rendez-vous : « Jetez-moi ce rapport d’expertise à la poubelle ». Ah bon j’ai dit ça moi !
Donc, Jocelyne vient me trouver.
J’écris à sa propre compagnie, en indiquant ironiquement qu’elle aurait dû se faire expertiser au minimum par le médecin de la compagnie adverse, etc. Bref j’indique que je n’ignore pas que les compagnies d’assurances ont une convention entre elles ; la convention IRCA, et lorsqu’il s’agit de petits dommages de – de 5 % d’IPP (DFP) c’est la propre compagnie de la victime qui indemnise.
Mais qui décide que c’est un petit dommage, là est la question ?
De toute façon j’ai écrit à la compagnie surtout pour lui dire que ma cliente n’acceptera rien, que l’expertise médicale de leur médecin est un non-sens médico-légal qui me répond par un accord pour une expertise avec le médecin de l’autre compagnie. Autant se jeter dans la gueule du loup !
Les compagnies d’assurances par la convention IRCA se font des fleurs entre elles !
J’indique à Jocelyne que l’on va reprendre tout à zéro concernant son accident de 2014.
Donc j’assigne le responsable de l’accident et la compagnie d’assurance adverse devant le tribunal de Paris. Je demande la nomination d’un expert médical judiciaire.
Nous sommes convoqués. Je m’y rends avec ma cliente. Je prépare en amont tout le dossier que j’envoie à l’expert.
Près de 3 heures d’expertise.
Résultat :
- IPP (DFP) passe de 3% à 10 %
- Souffrances Endurées 2/7
- Préjudice esthétique 2/7
Mais surtout et c’était l’importance du dossier que l’expert de la compagnie d’assurance a refusé de voir : Jocelyne ne peut plus travailler, elle a perdu son travail et se retrouve au RSA.
Je demande à l’expert de noter une incidence professionnelle.
Il accepte.
Mais également de noter tous les préjudices : 5 de plus !
Mais également et c’est le cœur névralgique de l’accident, un préjudice de tierce personne qu’il accepte à 6 heures par semaine…
Je porte l’affaire en justice après le rapport d’expertise.
Pendant ce temps Jocelyne est toujours au RSA et dans une sacrée galère.
Elle me fait confiance. Je lui dis qu’elle va gagner haut la main. Elle n’y croit pas trop.
Résultat judiciaire : la compagnie d’assurance est condamnée à payer à Jocelyne 862 000 € !
On se rappelle que la compagnie avait proposé en tout et pour tout 9 000 € !
Certes il nous a fallu attendre 4 ans de plus pour la procédure de référé-expertise, expertise médicale, évaluation des préjudices, tribunal…mais au final la différence est de 862 000 euros !!!!
Si les avocats peuvent servir à quelque chose, au moins, Jocelyne va revivre. Oui exactement revivre après un accident, pour ne pas être deux fois victime. Victime de l’accident, puis de son assureur ! Et de certains supplétifs médicaux à la solde non pas d’hypocrate, ni de Socrate, mais de malhonnêtocrates !
Faites du droit, rien que du droit !
Mais attention ce n’est pas tout, il y a des experts judiciaires qui travaillent avec des compagnies d’assurance, c’est déloyal pour les victimes.
Nous finissons par les connaître.
Pour résumer, la réparation du dommage corporel est semée d’embûches et ce n’est pas pour rien si les compagnies d’assurances sont au CAC 40 !
Elles ont une armée de médecins à leur solde, d’où la nécessité pour les victimes d’accident de la route d’accident médicaux et de toute victimes avec dommage physique et de se diriger vers des avocats rompus par l’expérience au dommage corporel et au combat judiciaire.
Cette petite chronique est celle d’une spoliation annoncée pouvant être déjouée grâce à la vigilance et le bon sens des victimes qui se renseignent, consultent.
Car si Jocelyne avait signé en bas à droite le procès-verbal d’indemnisation de 9 000 € c’était terminé : impossible de revenir en arrière.
Voilà un bon réflexe d’une victime.
Nous ne sommes pas seuls. Ne jamais rester seul face à la puissance de ceux qui déversent à longueur de publicité leurs slogans « Assureur Militant », dont on ne peut que s’interroger, d’autant plus que cette assurance est une mutuelle ! Aucun assureur, ni mutuelle n’est militant de la cause des victimes, c’est juste du baratin publicitaire.
La MAE, « Protéger est un métier ». Il y a un mot de trop : c’est protéger ; il suffit de lire le contrat ! Lisez d’ailleurs tous les contrats garantie des accidents de la vie.
Ou encore le GAN : « Assurer d’avancer », sa garantie du conducteur à coup sûr ne vous permettra pas d’avancer surtout si vous avez besoin d’une aide humaine et que vous êtes en fauteuil roulant.
Et pour vous connaissez ce slogan de compagnie « Nous faisons des problèmes de nos clients nos problèmes. »Vivez donc avec le problème des victimes et gardez vos indemnisations dérisoires, et vous verrez si le jeu en vaut la chandelle.
Nous vivons vraiment dans un monde étrange, non ?
Maître Méhana MOUHOU
Avocat de victimes
