Documents relatifs à avocat

Jugement prothèses PIP

Notre cabinet d’avocats est intervenu pour la défense en indemnisation du dommage corporel dans l’affaire des prothèses défectueuses PIP, devant le Tribunal correctionnel de Marseille du 17 avril au 17 mai 2013 en qualité de Partie civile. Après un délibéré de 7 mois, la décision a été rendue le 10 décembre 2013. Un procès hors-norme : Pas moins de 5 semaines de procès, 300 avocats, 7 000 Partie civile ! Il a fallu … Lire plus

Évolution du préjudice spécifique de contamination

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Préjudice de contamination

Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice exceptionnel qui constitue « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant notamment de la réduction de l’espérance de vie, des perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle ainsi que des souffrances et de leur crainte, du préjudice esthétique et d’agrément ainsi que de toutes les affections opportunistes consécutives à la déclaration de la maladie». (Cass, Civ, … Lire plus

Procès pénal : De nouveaux droits pour les victimes ?

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Appel

Que penser de la proposition de loi déposée par une minorité de parlementaires, ouvrant la possibilité pour les victimes de relever appel d’un jugement correctionnel de relaxe ou d’un arrêt d’acquittement de la Cour d’assises ? Pour y répondre et en mesurer toutes les potentialités, il y a lieu en effet de rappeler qu’en l’état actuel de la législation pénale, seuls le Ministère Public et le prévenu devant le Tribunal … Lire plus

Coordonnées

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Nos coordonnées Nos bureaux à Rouen (cabinet principal) Cabinet d’avocats Mouhou 104 Rue Jeanne d’Arc 76000 Rouen, France Métro Gare – Parking Gare Tel : +33 (0)2 35 70 35 00 Fax : 02 35 89 36 75 Courriel : contact[at]maitre-mouhou.com Notre secrétariat est ouvert : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Nos bureaux à Paris Avocap 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, France Métro … Lire plus