Documents relatifs à Préjudice d’agrément

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

L’indemnisation du dommage corporel La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel. Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas … Lire plus

Autonomie du préjudice sexuel

Commentaires fermés sur Autonomie du préjudice sexuel

La Cour de Cassation se prononce sur l’indemnisation du préjudice sexuel de la victime. Par un arrêt rendu le 8 avril 2010, la Cour considérait que le préjudice sexuel, en matière de droit de la Sécurité Sociale, s’indemnisait au titre du préjudice d’agrément. Cette décision était très critiquable car la définition du préjudice sexuel en matière, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, se différenciait de celle retenue dans d’autres … Lire plus