Documents relatifs à Souffrances endurées

Préjudice d’anxiété : Cumul possible avec les souffrances endurées et le DFP

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Depuis le 5 juin 2019, la Cour de cassation admet que le préjudice d’anxiété peut être réparé en plus des Souffrances Endurées (SE) et du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Elle énnonce : « Mais attendu qu’après avoir indemnisé, d’une part, au titre des souffrances, les souffrances psychologiques subies par Mme S… liées à l’annonce de son infertilité, aux obstacles rencontrés pour avoir un enfant et à l’impossibilité d’en concevoir un second, … Lire plus

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Jugement prothèses PIP

Notre cabinet d’avocats est intervenu pour la défense en indemnisation du dommage corporel dans l’affaire des prothèses défectueuses PIP, devant le Tribunal correctionnel de Marseille du 17 avril au 17 mai 2013 en qualité de Partie civile. Après un délibéré de 7 mois, la décision a été rendue le 10 décembre 2013. Un procès hors-norme : Pas moins de 5 semaines de procès, 300 avocats, 7 000 Partie civile ! Il a fallu … Lire plus

L’indemnisation du dommage corporel La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel. Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas … Lire plus