Documents relatifs à méhana mouhou

A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

ATTENTATS TERRORISTES : Pour une indemnisation des Policiers, Pompiers, Services de secours d’urgence…

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La loi ne prévoit aucune indemnisation pour ceux qui, par leurs professions, interviennent pour porter secours aux victimes d’attentats. Or, ceux qui sont intervenus lors des attentats de PARIS, notamment au BATACLAN, ont assisté à des scènes de guerre, vu la mort et l’agonie en face, secouru des blessés traumatisés, mutilés… et des blessés gisants dans leur sang, ou d’autres piégés par la soudaineté de l’horreur, victimes d’une sidération et … Lire plus

On dit classiquement que le but d’une expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des postes de préjudices de la victime. Dans l’absolu c’est vrai, mais dans la réalité les choses sont bien différentes et la personne en situation de handicap, blessée dans le cas d’un accident de la route, peut être piégée par des erreurs dues à la complexité de la procédure d’indemnisation du dommage corporel, sans compter que les rapports … Lire plus

indemnisation préjudice

QU’EST-CE QUE LE SYNDROME DE STRESS POST-TRAUMATIQUE (SSPT) ? Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) est un trouble anxieux qui se caractérise principalement par le développement de symptômes spécifiques suite à un évènement traumatique. Lorsqu’un individu vit, est témoin ou est confronté à un événement particulièrement traumatisant, il éprouve généralement, dans les premiers instants, une peur intense, un sentiment d’être sans espoir ou d’horreur. Par la suite, un ensemble de symptômes et de … Lire plus

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Meurtre de Nelly Haderer : L’ADN aurait parlé mais les victimes ont-elles encore des droits ?

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Indemnisation victime

Nelly HADERER, une mère de famille âgée de 22 ans, est retrouvée dépecée dans une décharge à Rosières aux Salines près de Nancy en 1987, tuée de deux coups de 22 LR. La Cour d’Assises de Nancy avait acquitté en 2004 l’accusé qui comparaissait pour l’enlèvement et le meurtre de Nelly Haderer. Le Parquet général avait relevé appel de l’acquittement, et l’auteur avait été condamné en 2006 à 20 ans … Lire plus

Jugement prothèses PIP

Notre cabinet d’avocats est intervenu pour la défense en indemnisation du dommage corporel dans l’affaire des prothèses défectueuses PIP, devant le Tribunal correctionnel de Marseille du 17 avril au 17 mai 2013 en qualité de Partie civile. Après un délibéré de 7 mois, la décision a été rendue le 10 décembre 2013. Un procès hors-norme : Pas moins de 5 semaines de procès, 300 avocats, 7 000 Partie civile ! Il a fallu … Lire plus

Évolution du préjudice spécifique de contamination

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Préjudice de contamination

Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice exceptionnel qui constitue « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant notamment de la réduction de l’espérance de vie, des perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle ainsi que des souffrances et de leur crainte, du préjudice esthétique et d’agrément ainsi que de toutes les affections opportunistes consécutives à la déclaration de la maladie». (Cass, Civ, … Lire plus

Procès pénal : De nouveaux droits pour les victimes ?

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Appel

Que penser de la proposition de loi déposée par une minorité de parlementaires, ouvrant la possibilité pour les victimes de relever appel d’un jugement correctionnel de relaxe ou d’un arrêt d’acquittement de la Cour d’assises ? Pour y répondre et en mesurer toutes les potentialités, il y a lieu en effet de rappeler qu’en l’état actuel de la législation pénale, seuls le Ministère Public et le prévenu devant le Tribunal … Lire plus