Indemnisation Archives - Page 2 sur 4 - Maître Mouhou - Avocat

Jan

Évolution du préjudice spécifique de contamination

Mots clés : avocat, Cour de cassation, Hépatite C, Indemnisation, méhana mouhou, Préjudice, Victime

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Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice exceptionnel qui constitue « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant notamment de la réduction de l’espérance de vie, des perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle ainsi que des souffrances et de leur crainte, du préjudice esthétique et d’agrément ainsi que de toutes les affections opportunistes consécutives à la déclaration de la maladie». (Cass, Civ, … Lire plus

Oct

Coordonnées

Mots clés : avocat, avocat Rouen, avocats, Cabinet, Cabinet d'avocats, Contact, coordonnees, France, Indemnisation, Paris, Rouen, Victime, victimes

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Nos coordonnées Nos bureaux à Rouen (cabinet principal) Cabinet d’avocats Mouhou 104 Rue Jeanne d’Arc 76000 Rouen, France Métro Gare – Parking Gare Tel : +33 (0)2 35 70 35 00 Fax : 02 35 89 36 75 Courriel : contact[at]maitre-mouhou.com Notre secrétariat est ouvert : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Nos bureaux à Paris Avocap 222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, France … Lire plus

Juin

Indemnisation en cas d’aggravation de l’état de santé

Mots clés : Accidents, Aggravation, Indemnisation, Indemnité, Préjudice

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L’aggravation Pour que la victime puisse obtenir une telle réparation, il faut que l’aggravation soit en lien avec l’accident initial, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas résulter de facteurs extérieurs (autres accidents, vieillissement…). Néanmoins, la jurisprudence permet à une victime dont l’état de santé ne s’est pas médicalement aggravé de demander une nouvelle réparation. C’est le cas lorsque la situation personnelle de la victime a changé depuis son indemnisation et que … Lire plus

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

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(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Déc

Avocat expertise médicale

Mots clés : Article L1142-13 CSP, Article L1142-7 CSP, CRCI, Expertise judiciaire, Expertise médicale, Indemnisation, Indemnités, ONIAM, Procédure d'indemnisation

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Notre cabinet d’avocats assiste ses clients lors des opérations d’expertise médicale. Il peut s’agir, dans un premier temps, d’une expertise amiable diligentée par la compagnie d’assurance garantissant le responsable du dommage. Néanmoins, en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert désigné par la compagnie d’assurance, la victime peut solliciter du Juge qu’il ordonne une expertise. L’expertise judiciaire est contradictoire, c’est-à-dire que : Les parties doivent être convoquées aux opérations … Lire plus

Déc

Indemnisation du grand handicap

Mots clés : Accessibilité, Accidents, Aide humaine, Allocation d'éducation, Allocation de compensation, Grand handicap, Handicap, Indemnisation, Indemnité, Loi du 11 février 2005, MDPH, Naissance, Paralysie, Score de Glasgow, Taux d'incapacité, Traumatisme crânien, Véhicule

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L’indemnisation du grand handicap, en bref Cette définition permet de constater que le terme de « personne handicapée » est inapproprié, car dans la majeure partie des cas la personne est en situation de handicap, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus effectuer certains gestes, mais beaucoup d’autres restent encore à sa portée. La loi du 11 février 2005 a mis en place un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale des personnes … Lire plus

Déc

Indemnisation du dommage corporel

Mots clés : Aide humaine, Assistance, Dépenses de santé, Frais de logement, Frais de véhicule, Frais d’obsèques, Incidence professionnelle, Indemnisation, Indemnité, Pertes de gains professionnels, Préjudice, Préjudice d’affection, Préjudice d’agrément, Préjudice d’établissement, Préjudice esthétique, Préjudice fonctionnel, Préjudice patrimoniaux, Préjudice scolaire, Préjudice sexuel, Rapport Lambert-Faivre, Souffrances endurées, Tierce-personne

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L’indemnisation du dommage corporel La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel. Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas … Lire plus

Déc

L’Amiante

Mots clés : Amiante, Article 775 bis CGI, Article 81-33 bis CGI, FIVA, Indemnisation, Indemnité, Procédure d'indemnisation

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L’amiante, en bref L’amiante peut en effet entrainer des pathologies graves : Asbestose (cancer du poumon après 10 à 15 ans), Fibrose et plaque pleurale (cancer broncho pulmonaire après 15 à 25 ans), Mésothéliome (cancer de la plèvre, membrane enveloppant les poumons, après 30 à 50 ans). Critères d’indemnisation Les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l’inhalation de poussière d’amiante soient prises en charge au … Lire plus

Déc

Indemnisation des accidentés de la route à l’étranger

Mots clés : Accidents, Assureur, Circulation, Directive 2009/103/CE, Etranger, Indemnisation, Indemnité, Procédure d'indemnisation, Véhicule, Voiture

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L’indemnisation des accidents de la route à l’étranger En revanche, la directive 2009/103/CE sur l’assurance automobile a rendu obligatoire l’assurance en responsabilité civile de tous les véhicules automobiles dans l’Union Européenne ainsi que les certificats d’assurance aux frontières. La directive 2009/103/CE sur l’assurance automobile remplace les 5 directives précédentes sur l’assurance automobile publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 7 octobre 2009. La directive consacre certains montants minimaux de … Lire plus

Déc

Indemnisation des accidents de la route

Mots clés : Accidents, Accidents de la route, Assurance, Assureur, Badinter, Circulation, Expertise médicale, Indemnisation, indemnisation accident, Indemnités, Loi du 5 Juillet 1985, Offre provisionnelle, Préjudice, Procédure d'indemnisation, Procès-verbal, Véhicule

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La procédure d’indemnisation peut être amiable en concertation directe avec la compagnie d’assurances ou judiciaire contre le responsable de l’accident. La plus souvent c’est la juridiction civile qui est saisie puisque le responsable de l’accident (un automobiliste) est un sujet de droit civil. Cependant, le Tribunal Administratif peut être saisi en fonction de la nature de l’accident et la qualité du conducteur. Pour saisir la juridiction pénale, il faut que … Lire plus

Documents relatifs à Indemnisation